Démarches administratives

 

Liste des documents à fournir pour obtenir carte d’identité, carte de sejour, ...

 

 

Attestation d’accueil

3
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit obligatoirement présenter un justificatif d’hébergement : l’Attestation d’Accueil La demande doit être complétée et (...)


Carte d’identité ou passeport

1
Liste de pièces à fournir pour la création d'une carte d'identité ou d'un passeport.


Certificat de domicile

8
Les certificats de domicile n’existent plus et sont remplacés par une copie de facture (téléphone fixe, eau, gaz, électricité, quittance de loyer) ou une attestation sur l’honneur.


Fiche d’état civil

7
Les fiches individuelles et familiales n’existent plus. Elles sont remplacées par la photocopie de la carte d’identité pour les fiches individuelles et par la photocopie de toutes les pages écrites du ou des livret(s) de famille ou de la photocopie (...)


Nationalité française

6
Quelques informations au sujet du droit à la nationalité française.


Demande d’autorisation de sortie du territoire

5
Un mineur ne peut quitter le territoire français , non accompagné de son représentant légal, s’il n’est porteur d’un document « Autorisation de sortie du territoire » demandé à la mairie du domicile ou de la résidence. Il devra en outre être en possession (...)


Carte de séjour

4
Quelques informations en rapport avec la demande de carte de séjour.


Attestation d’hébergement

2
Informations au sujet de l'attestation d'hébergement.